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Les dirigeants de nombreuses entreprises se retrouvent souvent face à un dilemme stratégique majeur : l’acquisition d’une autre entité. Cette décision, loin d’être anodine, peut transformer...
Lorsqu’une affaire est portée devant une juridiction, la procédure qui encadre son traitement revêt une importance capitale. Le droit procédural impose en effet un ensemble de...
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La Convention 66, qui régit les conditions de rémunération des fonctionnaires territoriaux, est au cœur des débats en 2024. Effectivement, la valeur du point d’indice, servant...
Les dirigeants d’entreprise jouent un rôle fondamental dans la gestion et la prospérité des sociétés. Leur responsabilité peut être engagée pour diverses raisons, souvent en lien...
Les géants mondiaux de l’emploi rivalisent d’ingéniosité pour recruter et maintenir une main-d’œuvre massive. Des entreprises comme Walmart, Amazon, et China National Petroleum se distinguent par...
La discrimination indirecte, souvent insidieuse, se manifeste par des pratiques ou des politiques apparemment neutres mais qui désavantagent de manière disproportionnée certains groupes. Par exemple, une...
En 2025, la question des délais pour recevoir les documents de fin de contrat devient fondamentale pour de nombreux salariés. Les procédures administratives évoluent et les...
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) représente une forme juridique particulièrement prisée dans le secteur agricole français. À l’heure où la solidarité et la mutualisation...
Les associations jouent un rôle fondamental dans le tissu social, mais leur fonctionnement nécessite parfois des ajustements statutaires pour rester en phase avec les évolutions internes...
La signature ‘pour ordre’ (PO) revêt une importance capitale dans la gestion des entreprises. Elle permet à une personne désignée de signer des documents au nom...
Dans l’univers complexe et mouvant du droit fiscal, l’expertise d’une équipe d’avocats spécialisés s’apparente à une boussole indispensable pour naviguer en toute sécurité. Lorsqu’il s’agit de...
Les moniteurs-éducateurs jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des personnes en difficulté, et leur rémunération est encadrée par la convention collective 66. Cette convention, qui régit...
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est un élément essentiel pour les professionnels de tous secteurs, qu’il s’agisse de consultants, d’artisans ou de chefs d’entreprise. Elle...
Les avis des médecins-conseils jouent un rôle fondamental dans les décisions judiciaires, notamment en matière de litiges liés à la santé. Lorsqu’un juge doit statuer sur...
La propriété intellectuelle se présente comme une arme indispensable pour protéger les créations de l’esprit humain, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, d’inventions ou de marques commerciales. Ses...
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